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Les explications sur le mode d'attribution, les moyens d'utilisation et le financement de cette aide de l'Etat.

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Entrant dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le chèque énergie doit aider les foyers modestes à régler leurs factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique, et peut être utilisé par courrier ou en ligne. Exit les tarifs sociaux de l’énergie donc, qu'il remplace depuis la début de l'année 2018. Le chèque énergie est actuellement montant moyen de 150€ et passera à 200€ en 2019.

Comment est-il attribué ? Quelles sont les conditions d’utilisation ? Tous les détails sur le fonctionnement de cette nouvelle aide financière pour l’énergie.

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Pensez à faire jouer la concurrence ! Le chèque énergie permet de régler ses factures d'énergie chez tous les fournisseurs. Il est donc intéressant de comparer les prix de l'électricité et du gaz pour s'assurer de payer au meilleur prix. D'après Selectra, un foyer moyen peut économiser jusqu'à 200€ par an en changeant de fournisseur.

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Les démarches d'obtention et de paiement sont très simples pour faciliter son utilisation par les bénéficiaires.

Le cheque energie s’adresse aux ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire à ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur facture d’énergie. Son mode d’attribution est calculé sur la seule base du revenu fiscal de référence tenant compte du niveau de revenus et de la composition du ménage. Ainsi, une personne seule ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence inférieur à 7 700 euros, un couple, 11 550 euros. Chaque personne supplémentaire du foyer permettra d'augmenter ce plafond de 2 350 euros.

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Tester son éligibilité
au chèque énergie

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Aucune démarche administrative n’est à effectuer puisque l'attribution du chèque énergie se fait automatiquement aux foyers éligibles. Chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) établit le fichier des personnes remplissant les conditions requises. Il est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui a la charge de faire parvenir les chèques à leurs bénéficiaires, sous format papier ou numérique.

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Le chèque énergie est nominatif et non cessible.

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En cas de déménagement, pour s'assurer de bien recevoir son chèque l'année prochaine, il faudra s'assurer de communiquer sa nouvelle adresse auprès des services fiscaux. C'est en effet à l'adresse dont dispose ces services que sont envoyés les chèques.

Ce coup de pouce de l’Etat est en moyenne de 150 €, alors que la réduction moyenne avec les tarifs sociaux TPN et TSS était de 114 € selon la CRE.

Son montant dépend du niveau de revenus et de la composition du foyer, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7 700 € par unité de consommation. L'unité de consommation (UC) est déterminée de la manière suivante :

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Le montant moyen du chèque énergie passera à 200 € en 2019, soit une augmentation moyenne de 25%. Ainsi le plafond du chèque énergie sera nettement relevé.

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En cas de désaccord sur le montant perçu, il est recommandé de contacter le numéro vert 0 805 204 805.

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De quelle somme sera le chèque énergie en 2018 ?
Nombres d'unités de consommation (UC) Niveau de revenu fiscal de référence annuel par UC
< 5600 € < 6700 € < 7700 €
1 UC (une personne) 144 € 96 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes) 190 € 126 € 63 €
2 UC et + (4 personnes et +) 227 € 152 € 76 €

Ces montants sont susceptibles d'être modifiés.

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Que votre foyer soit ou non éligible au chèque énergie, vous pouvez aussi réduire votre facture en agissant sur le prix du kWh d'électricité/gaz, en optant pour un fournisseur d'énergie moins cher qu'EDF. Pour en savoir plus : 09 73 72 73 00 (Selectra, appel gratuit, ouvert )

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L'éligibilité à ce chèque donne droit à la gratuité de la mise en service du compteur d'électricité et de gaz naturel. Il permet également de bénéficier d’un abattement de 80 % sur les frais liés au déplacement d’un technicien pour rouvrir un compteur à la suite d'une coupure liée à des factures impayées, ni de subir une réduction de puissance électrique pendant le trêve hivernale.

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Pour faire valoir ses droits, il suffit généralement de communiquer l'information à son fournisseur, et parfois de fournir les attestations qui sont jointes au chèque lors de son envoi.

Les chèques sont envoyés région par région, entre la dernière semaine de mars et la dernière semaine d'avril. Les premiers à les percevoir sont les Normands et les derniers les Aquitains. Ainsi, tous les chèques sont censés être reçus au plus tard lors de la première semaine de mai.

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Voici à quoi ressemble le chèque énergie.

La principale évolution permise par le chèque énergie est qu'il permet de régler tout ou partie de :

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  • sa facture d’électricité ;
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  • sa facture de gaz ;
  • sa facture de bois ;
  • sa facture de GPL ;
  • sa facture de de fioul domestique ;
  • de biomasse ;
  • et de tous combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude.
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Ce n'est pas un chèque carburant, il ne peut être utilisé pour payer son plein d'essence.

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Les personnes étant dans un logement en copropriété avec un chauffage collectif pourront utiliser le chèque énergie pour leurs factures d'électricité individuelles. Quant aux personnes résidant en foyers, ils pourront s'en servir pour payer leur redevance au gestionnaire du foyer.

Le chèque énergie permet également de payer une partie des travaux de rénovation énergétique dans son logement comme l’isolation thermique ou l’installation d’une chaudière à condensation. Il s’agit alors des mêmes catégories de travaux que celles prévues pour bénéficier du « crédit d’impôt transition énergétique ».

Cela impose donc de faire appel uniquement à des artisans « reconnus garants de l’environnement ». Pour utiliser le chèque, deux possibilités :

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  • si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie, vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture ;
  • si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de validité de votre chèque, vous pouvez l’échanger contre un nouveau chèque de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années de plus.
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Il peut être envoyé en version papier par courrier à son fournisseur pour payer ses facture d'électricité ou gaz. Dans ce cas, il faudra joindre une copie de la facture ou tout document mentionnant la référence client.

Le chèque énergie n'est ni divisible, ni remboursable. Il ne peut donc pas servir à payer plusieurs factures. Néanmoins, si sa valeur est supérieure au montant de la facture à payer, alors le trop-perçu sera déduit de la ou des prochaines factures. Enfin, dans le cadre d'une résiliation d'un contrat alors que tout le montant du chèque énergie n'a pas été perçu par son bénéficiaire, alors celui-ci sera remboursé du trop-perçu.

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Adresses pour envoyer son chèque énergie par fournisseur d'électricité et gaz
Fournisseur Adresse envoi chèque énergie
Alterna
Alterna
Alterna chèque énergie
75 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Antargaz
Antargaz
Antargaz chèque énergie
Service BO GN - TSS
3 Place de Saverne
92901 PARIS LA DEFENSE
CEDEX
Butagaz
Butagaz
Butagaz chèque énergie
Service des paiements
TSA 41819
80049 AMIENS CEDEX 1
Direct Energie
Direct Energie
Direct Energie chèque énergie
TSA 20888
92894 NANTERRE CEDEX 9
EDF
EDF (numéro d'EDF)
EDF chèque énergie
TSA 81401
87014 LIMOGES CEDEX 1
Enercoop
Enercoop
Enercoop chèque énergie
service client
16/18 Quai de Loire
75019 PARIS
Energie du Santerre
Energie du Santerre
Energies du Santerre chèque énergie
32 Faubourg de Bretagne
80200 PERONNE
Engie
Engie
Engie chèque énergie
Service Clients
TSA 42108
76934 ROUEN CEDEX 09
Eni
ENI
Eni chèque énergie
Service encaissement
TSA 40114
37915 TOURS CEDEX
GEG
GEG
GEG chèque énergie
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
Happ-e
Happ-e
Happ-e chèque énergie
Engie - Service Happ-e
17 rue de l’Arrivée
75015 PARIS
ilek
ilek
ilek chèque énergie
ilek - Service Happ-e
32 Rue des Marchands
31 000 TOULOUSE
Planète Oui
Planète Oui
Planète Oui chèque énergie
Service recouvrement
2 rue Hegel
Parc Euratechnologies
59160 LILLE
Proxelia
Proxelia
Proxelia chèque énergie
21 rue des cordeliers
60200 COMPIEGNE
Selia
Selia
Sélia chèque énergie
336 Avenue de Paris
CS 78650
79026 NIORT Cedex
Total Spring
Total Spring
Total Spring chèque énergie
Service encaissement
TSA 30040
75437 Paris Cedex 09

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Il peut permettre de payer en ligne depuis une page dédiée. Pour cela, il faudra rentrer ses références client, la référence du chèque, ainsi qu'un code inscrit derrière la mention "nul si découvert" qu'il faudra gratter, afin d'empêcher une double utilisation du chèque. Notons qu'à terme, il sera possible de payer en ligne directement sur les sites des fournisseurs.

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Exemple de chèque énergie que reçoivent les Français depuis l'année 2018.

Par ailleurs, il est possible de demander à ce que son chèque énergie soit pré-affecté aux factures d'énergie pour l'année prochaine, afin que la remise soit directement effective sur les factures sans qu'aucune démarche ne soit à faire par le bénéficiaire. Cette affectation automatique est interrompue si le client change de fournisseur ; il recevra alors de nouveau son chèque énergie par courrier.

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Date de péremption du chèque énergieAttention, le chèque énergie n’est pas conçu pour être conservé ou cumulé. Sa date de validité pour l'énergie s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivant celle de son émission ; et est en général inscrite dessus. Elle est prolongée d'un an si le bénéficiaire souhaite réaliser des travaux de rénovation et en fait la demande auprès de l'organisme officiel. Aucun remboursement de cheque energie ne saurait être accepté.

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Pour ceux qui n'ont pas reçu le chèque énergie, c'est très sûrement parce qu'il ne vous a pas été distribué. Si votre entourage l'a reçu et pas vous, nous vous recommandons d'appeler le numéro vert cheque energie au 0 805 204 805 (appel gratuit). S'il n'est en effet pas normal que vous n'ayez rien reçu, le service des bénéficiaires pourra se renseigner auprès de l'Agence de services et de paiement pour déterminer d'où vient le manquement.

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Par ailleurs, le chèque énergie est nominatif, il n'est donc pas possible de le céder à une tierce personne, même s'il s'agit d'une personne de sa famille.

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Dans ce cas, vous pouvez déclarer sa perte/vol en ligne. Vous pouvez également appeler gratuitement le 0 805 204 805, les agents vous répondent du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Quand est-il préférable d'appeler ?
Risque d'attente Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin
(8H-9H)
Faible Faible Faible Faible Faible
Matinée
(9H-12H)
Elevé Elevé Elevé Moyen Moyen
Midi
(12H-14H)
Moyen Faible Faible Faible Faible
Après-midi
(14H-17H)
Elevé Moyen Elevé Elevé Moyen
Soirée
(17H-20H)
Faible Faible Faible Faible Faible

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Si le code à gratter à malencontreusement été découvert ou que le chèque est abîmé, déchiré et que les éléments nécessaires au paiment sont illisibles, alors il est possible de demander à renvoyer son chèque énergie. L'envoi sera réalisé sous plusieurs semaines.

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Nous recommandons aux professionnels recevant un chèque déjà gratté de ne pas l'accepter car cela signifie sûrement qu'il a déjà été utilisé et ne peut donc plus servir de moyen de paiement.

Ce chèque sera envoyé chaque année, a priori entre les mois de janvier et mars, pour aider les plus modestes à mieux se chauffer l'hiver.

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Incomplets, complexes et inéquitables, le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz étaient régulièrement pointés du doigt. Leur principal inconvénient ? Ces tarifs sociaux ne concernent qu'exclusivement l’électricité et le gaz. Le chèque énergie va aujourd’hui plus loin puisqu’il permet aux foyers de payer pour tous les autres moyens de chauffages (bois, fioul, GPL,…). De facto, davantage de ménages sont concernés par cette mesure ; notamment en zone rurale. Désormais, 3,6 millions de foyers sont concernés, soit une hausse de 25% du nombre de bénéficiaires. Le 14 novembre 2018, le premier ministre a annoncé que l'assiette des bénéficiaires serait élargie en 2019, afin que 5,6 millions de Français puissent y avoir droit.

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Le chèque énergie se veut également plus équitable. En effet, le manque de communication entre les administrations et les fournisseurs d’énergie empêchait de nombreux foyers d’en bénéficier. En tenant compte du seul critère des revenus depuis les seules données de l'administration fiscale, le chèque énergie devrait être distribué de manière plus efficace.

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Date entourée calendrier

Le chèque énergie a terminé avec succès sa phase de test. Depuis le 1er mai 2016, quatre départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais) expérimentaient ce dispositif lancé par Ségolène Royal, alors ministre de l'Energie. Comme l'avait confirmé son successeur à ce ministère Nicolas Hulot le 18 septembre 2017, le chèque énergie s’étend bien à l’ensemble du territoire depuis 2018. En outre, ce sont désormais 4 millions de bénéficiaires sur les près de douze millions de foyers précaires en France qui remplissent les conditions d'obtention. Les premiers chèques ont été envoyés le 26 mars 2018.

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Financés par tous les consommateurs d'énergie (via la CSPE et la TICGN), les tarifs sociaux de l’énergie coûtaient aux alentours de 400 millions d’euros et concernaient plus de trois millions de ménages. Le chèque énergie vient en aide à quatre millions de foyers et permet de payer tous les modes de chauffage ou de production d'eau chaude. Toujours financé par la CSPE sur l'électricité et la TICGN sur le gaz, il représente un coût de près de 600 millions d’euros cette année. Avec sa revalorisation attendue en 2019, son coût devrait être porté à 800 millions d'euros par an si tous les bénéficiaires l'utilisent. En 2018, 15% des personnes éligibles ne l'ont toujours pas encaissé, soit 560 000 personnes.

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Des pieds et des mains sur l'herbe.

Regroupés, les consommateurs peuvent négocier des remises importantes sur les prix de l'énergie.

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Ce coup de pouce du gouvernement ne profite pas à tout le monde ; il est loin de couvrir les 11,5 millions de Français concernés par la précarité énergétique (données établies par l’Observatoire de la Précarité Énergétique, ONPE). Alors que 78% des Français considèrent les dépenses énergétiques comme un sujet important1, de nombreux foyers en difficulté seront potentiellement exclus du dispositif.

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Un foyer français consomme en moyenne 16 565 kWh par an, soit un budget de 2 600 euros pour ceux chauffés à l’électricité et de 1 400 euros pour ceux chauffés au gaz naturel2. Pour autant, il est toujours possible de faire baisser sa facture d’énergie… par exemple en se regroupant avec d’autres consommateurs ! Le principe est simple et reconnu : l’achat groupé d’énergie, gratuit et ouvert à tous ! En s’unissant, les consommateurs peuvent négocier des remises importantes sur les prix de l’électricité et du gaz naturel.

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On estime que changer de fournisseur peut permettre d'économiser jusqu'à 200 € par an pour une famille, sans avoir à changer ses habitudes. De plus, tous les fournisseurs d'électricité-gaz sont tenus d'accepter ces chèques énergie, et pas seulement EDF et GDF (Engie). Pour plus d'informations et souscrire chez un fournisseur moins cher, contactez Selectra au 09 73 72 73 00 ou demandez un rappel gratuit

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1. Baromètre du médiateur national de l’énergie, 2015.
2. Étude chiffres-clés du bâtiment, ADEME, 2013.

Une précarité grandissante en France... comme en Europe

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Selon le vice-président de la Commission européenne en charge de l’énergie, Maroš Šefčovič, 10% des ménages européens rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie. Selon loi du 10 juillet 2010, dite Grenelle II, "est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat".

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